Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et de produits conclues entre le client professionnel et l'Agence Horizons. L'Agence Horizons se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Toute commande de produits ou de services implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions particulières qui les complètent ou les modifient. Ces conditions prévalent sur toute clause contraire figurant dans les conditions d'achat, bons de commande ou autres documents commerciaux.

L'Agence Horizons se réserve le droit d'ajuster ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande. Le client s'engage à régler le prix applicable au moment de la commande.

Les modalités de paiement sont définies pour chaque commande et clairement indiquées sur le bon de commande. Une fois la commande confirmée, ces modalités ne pourront plus être modifiées. En cas de retard de paiement, l'Agence Horizons se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours.

En cas de non-paiement, la vente sera considérée comme annulée de plein droit par l'Agence Horizons, qui pourra demander en référé la restitution des produits, sans préjudice de tout autre recours. Les montants dus pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si l'Agence Horizons ne choisit pas de résoudre les commandes en cours.

Le mode de transport sera déterminé pour chaque commande et sera élaboré en fonction des spécificités de l'expédition, de l'adresse et du mode de livraison sélectionné. Le mode de livraison (retrait sur site, transport par l'Agence Horizons ou transport par le client) sera arrêté lors de la commande et ne pourra être modifié par la suite.

L'acheteur doit vérifier les marchandises à la réception. En cas de dommages, de produits manquants ou de non-conformité, l'acheteur doit formuler des réserves claires et précises par écrit dans un délai de trois jours suivant la livraison, auprès de l'Agence Horizons et/ou du transporteur.

L'Agence Horizons s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer la commande dans les meilleurs délais, dès réception de celle-ci. Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande sont indicatifs. Un retard éventuel ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

L'Agence Horizons est exemptée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève générale ou partielle).

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, pour toute commande réalisée à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans pénalité, excepté les frais de retour. Les produits retournés doivent être en parfait état, sans altération, et dans leur emballage d'origine.

Cette clause ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, nécessitant des adaptations spécifiques tels qu'une conception spécifique (produit hors catalogue), des choix de finitions ou couleurs spécifiques.

L'Agence Horizons s'engage à exécuter la commande avec la plus grande attention et à garantir la qualité des produits. En cas de défaut avéré, la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de fabrication est de 24 mois ou la durée de vie utile du produit pour les articles fournis par l'Agence Horizons.

En cas de produit défectueux, le retour doit être convenu formellement avec l'Agence Horizons. Les défauts ou dommages liés à des conditions de stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation anormales ne seront pas pris en charge.

Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de l'Agence Horizons jusqu'au paiement intégral de leur prix. En revanche, les risques liés aux marchandises sont transférés à l'acheteur ou au transporteur dès la remise physique des produits.

Les données personnelles que vous nous fournissez sont protégées pour permettre le traitement des commandes. Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant, en contactant : paulberdiel@agence-horizons.fr

Le client est seul responsable de l'utilisation finale des biens vendus par l'Agence Horizons, que ce soit pour un usage personnel ou dans le cadre de leur revente. Il lui incombe de s'assurer que les produits correspondent bien à l'usage prévu et respectent les normes en vigueur applicables.

En passant commande, le client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de l'Agence Horizons. Tout litige relatif à la vente (prix, CGV, produit, etc.) sera soumis au droit français et pourra être porté devant le tribunal de commerce compétent de l'arrondissement d'Aubenas (07).